En vigueur depuis le 13 août 2022
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Modification des annexes de l'arrêté du 21 juin 2019
L'annexe II et l'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé (Expérimentations sur le partage des coûts de santé) sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée.