Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes pour l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée
Résumé Les règles sur qui peut tester une nouvelle méthode de partage des responsabilités ont été mises à jour.
L'annexe II et l'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée.
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