Arrêté du 26 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges figurant en annexe I de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé (Expérimentations sur le partage des coûts de santé) est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 août 2022

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Modification du Cahier des Charges

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien cahier des charges par un nouveau

Le cahier des charges figurant en annexe I de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé (Expérimentations sur le partage des coûts de santé) est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2022

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