En vigueur depuis le 13 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Cahier des Charges
Le cahier des charges figurant en annexe I de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé (Expérimentations sur le partage des coûts de santé) est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.