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Arrêté du 26 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation des structures médicales pour les patients fragilisés par le Covid-19

Résumé. Un arrêté prolonge à 3 ans l'expérimentation de nouvelles structures médicales pour les patients fragilisés par le Covid-19 et met à jour les règles d'aide pour ces personnes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2021 (Nouveau modèle de soins pour les patients fragilisés par le Covid-19) abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Financement de projets en santé pour l'année 2022) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 juillet 2022,

Arrêtent :

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Prolongation d'un an de l'expérimentation des structures médicales pour les patients fragilisés par le Covid-19

Résumé. L'expérimentation de nouvelles structures médicales pour les patients fragilisés par le Covid-19 dure maintenant 3 ans au lieu de 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2022

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Expérimentation de microstructures médicales post-Covid-19

Résumé. Les règles pour aider les personnes touchées par la Covid-19 et le confinement ont été mises à jour.

Le cahier des charges de l'expérimentation de « microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé (Nouveau modèle de soins pour les patients fragilisés par le Covid-19).

En vigueur depuis le 7 août 2022

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Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé. L'arrêté et ses documents seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2022 modifie un autre arrêté du 12 janvier 2021.

Fait le 26 juillet 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2022

Arrêté du 26 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe