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Arrêté du 26 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du recrutement à l'ENSAI

Résumé. L'ENSAI à Rennes est maintenant recrutée par concours et le ministre de l'économie peut aider à fixer le nombre d'élèves.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) et D. 717-8 (Règles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) ;

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) modifié relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment son article 4 (Composition du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 (Arrêté du 21 novembre 2011 sur les formations en statistiques) portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2022 (Modification des règles d'admission dans certaines écoles scientifiques) relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 21 juin 2022,

Arrêtent :

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Ajout d'une école au recrutement par concours

Résumé. L'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) à Rennes est désormais incluse dans les écoles scientifiques dont les élèves sont recrutés par concours en première année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un ministre compétent pour fixer le nombre de places dans les écoles

Résumé. Le ministre chargé de l'économie peut maintenant aider à décider du nombre d'élèves dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les dirigeants de l'INSEE et de la DGESIP doivent suivre cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale de l'INSEE,

P. Riviere

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Arrêté du 26 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3