Arrêté du 26 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les dirigeants de l'INSEE et de la DGESIP doivent suivre cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance