Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7)Art. L.162-1-7Article L162-1-7L'article L162-1-7 du Code de la sécurité sociale en France régit le remboursement des soins médicaux par l'assurance maladie, en précisant les conditions d'évaluation et les commissions compétentes pour chaque profession de santé. et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie)Art. L.162-14-1Conventions entre professionnels de santé et assurance maladieL'article définit les règles pour les conventions entre professionnels de santé et l'assurance maladie, incluant les tarifs, les engagements et les aides à l'installation. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire)Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaireLa loi prolonge les mesures sanitaires jusqu'en novembre 2021, rend la vaccination obligatoire pour certains professionnels de santé, et adapte les règles de déplacement et d'entrée en France. modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19)Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19Cette loi adapte les règles sanitaires et sociales en réponse à la crise de la Covid-19, notamment en modifiant les conditions d'accès aux lieux publics, en assouplissant les règles de participation aux réunions, et en prévoyant des aides pour les professionnels de santé. renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements)Assouplissement des règles sanitaires pour les événementsUn arrêté permet à certains lieux d'accueillir jusqu'à 5000 personnes en suivant des règles sanitaires strictes pour protéger la santé des participants. modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 (Mesures sanitaires pour l'été 2022)Mesures sanitaires pour l'été 2022Un arrêté du 11 juillet 2022 met en place des mesures pour assurer les soins de santé pendant l'été, avec des dispositions pour traiter les problèmes de santé courants. modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements)Assouplissement des règles sanitaires pour les événementsUn arrêté permet à certains lieux d'accueillir jusqu'à 5000 personnes en suivant des règles sanitaires strictes pour protéger la santé des participants. prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis n° 2022.0039/AC/SESPEV du 7 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox en pré exposition des personnes à haut risque d'exposition ;
Considérant que, suivant l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 7 juillet 2022, l'offre de vaccination contre la variole du singe a été élargie aux personnes à très haut risque de contamination ; que cette recommandation augmente le nombre de personnes éligibles à la vaccination et mobilise par conséquent plus de professionnels pour vacciner ; qu'il convient, en conséquence, d'autoriser certains professionnels de santé, formés à cet effet, à vacciner contre cette maladie ;
Considérant que pour mobiliser du personnel supplémentaire dans les établissements de santé en cette période estivale, il y a lieu de déployer des outils de recrutement exceptionnels pour favoriser la participation de professionnels de santé libéraux conventionnés à l'activité hospitalière ;
Considérant que l'arrêté du 11 juillet 2022 (Mesures sanitaires pour l'été 2022)Mesures sanitaires pour l'été 2022Un arrêté du 11 juillet 2022 met en place des mesures pour assurer les soins de santé pendant l'été, avec des dispositions pour traiter les problèmes de santé courants. modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire comprend une erreur matérielle qu'il convient de corriger,
Arrête :