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Arrêté du 26 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des professionnels autorisés à vacciner contre la variole du singe

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2022 élargit les professionnels autorisés à administrer le vaccin contre la variole du singe, tout en supprimant les centres de vaccination comme lieux d'approvisionnement.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 (Mesures sanitaires pour l'été 2022) modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis n° 2022.0039/AC/SESPEV du 7 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox en pré exposition des personnes à haut risque d'exposition ;

Considérant que, suivant l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 7 juillet 2022, l'offre de vaccination contre la variole du singe a été élargie aux personnes à très haut risque de contamination ; que cette recommandation augmente le nombre de personnes éligibles à la vaccination et mobilise par conséquent plus de professionnels pour vacciner ; qu'il convient, en conséquence, d'autoriser certains professionnels de santé, formés à cet effet, à vacciner contre cette maladie ;

Considérant que pour mobiliser du personnel supplémentaire dans les établissements de santé en cette période estivale, il y a lieu de déployer des outils de recrutement exceptionnels pour favoriser la participation de professionnels de santé libéraux conventionnés à l'activité hospitalière ;

Considérant que l'arrêté du 11 juillet 2022 (Mesures sanitaires pour l'été 2022) modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire comprend une erreur matérielle qu'il convient de corriger,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des professionnels habilités à vacciner contre la variole du singe

Résumé. L'arrêté élargit les professionnels autorisés à administrer le vaccin contre la variole du singe, incluant des retraités et étudiants en santé, tout en supprimant les centres de vaccination comme lieux d'approvisionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une clause de fin de contrat pour les assistants de régulation médicale

Résumé. Les assistants de régulation médicale perdent leur contrat s'ils ne valident pas leur diplôme à temps.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2022.

François Braun

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2022

Arrêté du 26 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3