Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une clause de fin de contrat pour les assistants de régulation médicale
Résumé. Les assistants de régulation médicale perdent leur contrat s'ils ne valident pas leur diplôme à temps.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2021Art. 43-1 → Version 2
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 43-1