Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des tarifs pour certaines prestations
Résumé Les prix de certaines prestations augmentent, passant de 30 à 42 euros et de 41 à 54 euros.
Au 4° du B du XV de l'article 43-1 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, les tarifs : « 30 euros » et : « 41 euros » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 42 euros » et « 54 euros ».
1 version