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Arrêté du 26 juillet 2021

Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

Abrogé24 juillet 2022
Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021

Les frais de repas sont remboursés conformément aux indemnités fixées par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, et de façon forfaitaire au taux de base de :

  • 17,50 € en France métropolitaine, pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) et les collectivités d'outre-mer (COM) suivants : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ;
  • 21 € pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.

L'agent en mission ou en intérim pour les besoins du service, se trouvant hors de ses résidences familiale et administrative pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures et entre 19 heures et 21 heures peut prétendre au remboursement aux taux forfaitaires des frais supplémentaires de repas fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
Aucune indemnité pour frais supplémentaires de repas n'est versée si les repas lui sont fournis gratuitement ou si le prix du billet de transport comprend la prestation.
Pour le calcul des indemnités en outre-mer, la mission commence à l'heure locale d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure locale de départ de ce même lieu pour le retour, et ce, quelle que soit la durée autorisée pour la mission.

Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 2022

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
Article 18