Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal de l'avance au régisseur
Résumé On peut donner jusqu'à 60 000 euros à un régisseur, même si d'habitude c'est différent.
Par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 €.
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