Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations pour les régies d'avances de Météo-France
Résumé Météo-France peut faire des exceptions pour payer les frais de déplacement de ses missions.
Le présent arrêté fixe les dérogations applicables aux régies d'avances instituées par Météo-France destinées à payer des dépenses d'itinérance liées aux missions de cet établissement public.
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