Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses maximales pour le matériel et le fonctionnement
Résumé Pour chaque opération, les dépenses pour le matériel et le fonctionnement ne peuvent pas dépasser 6 000 €.
Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 6 000 € par opération.
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