En vigueur depuis le 24 août 2019 · Dernière version le 1 juin 2023
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Fixation des coefficients de financement pour les hôpitaux militaires
La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 (Modification des règles de financement et d'organisation des soins) relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 à :
1,0938 pour le Finess 130786742-HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
1,0817 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
1,2475 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
1,0919 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
1,0975 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
1,0833 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY