JORF n°0195 du 23 août 2019

Article 1

Article 1

La valeur du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 à :
0,8796 pour le Finess 130786742 - HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
0,8731 pour le Finess 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
0,8123 pour le Finess 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
0,8818 pour le Finess 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
0,8579 pour le Finess 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
0,8514 pour le Finess 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY


Historique des versions

Version 1

La valeur du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 à :

0,8796 pour le Finess 130786742 - HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN

0,8731 pour le Finess 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE

0,8123 pour le Finess 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE

0,8818 pour le Finess 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST

0,8579 pour le Finess 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES

0,8514 pour le Finess 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY