Arrêté du 26 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

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Entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions consulaires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2019 pour les nouvelles circonscriptions consulaires en Espagne.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

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