Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions consulaires
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2019 pour les nouvelles circonscriptions consulaires en Espagne.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.