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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Espagne
Résumé. Un ancien arrêté sur les circonscriptions consulaires en Espagne est annulé.
L'arrêté du 10 août 2017 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.