Arrêté du 26 juillet 2019

Article 2

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L'arrêté du 10 août 2017 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Espagne

Résumé. Un ancien arrêté sur les circonscriptions consulaires en Espagne est annulé.

L'arrêté du 10 août 2017 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.

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