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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Espagne
Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2019 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de mettre en œuvre les nouvelles circonscriptions consulaires en Espagne, qui entreront en vigueur le 1er septembre.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.