JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 5

Article 5

L'article 14 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Bertrand de Lacombe, cadre supérieur de la SNCF » sont remplacés par les mots : « M. Sylvain Four, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».


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Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

Les mots : « M. Bertrand de Lacombe, cadre supérieur de la SNCF » sont remplacés par les mots : « M. Sylvain Four, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».