Article 4
L'article 11 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au B du II, les mots : « M. Patrice Gabelle, attaché principal » sont remplacés par les mots : « M. Patrice Gabelle, attaché hors classe ».
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JORF n°0179 du 3 août 2019
Article 4
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Version 1
L'article 11 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au B du II, les mots : « M. Patrice Gabelle, attaché principal » sont remplacés par les mots : « M. Patrice Gabelle, attaché hors classe ».