JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 6

Article 6

L'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au I, après les mots : « Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure », sont insérés les mots : « en chef ».


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Version 1

L'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

Au I, après les mots : « Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure », sont insérés les mots : « en chef ».