Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2019

fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Abrogé1 mai 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

Abrogé1 mai 2020

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes difficiles dans la police nationale

Résumé. Un arrêté liste les postes difficiles et très difficiles de la police nationale pour lesquels une indemnité est allouée.

La liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est annexée au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des postes difficiles et très difficiles dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 16 février 2018, qui classait certains postes de la police nationale comme difficiles ou très difficiles, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 mai 2020

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes difficiles dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes difficiles dans la police nationale et sera appliqué le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 mai 2020

Fait le 26 juillet 2019.

Christophe Castaner

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 30 avril 2020

Arrêté du 26 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe