Arrêté du 16 février 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes difficiles dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes difficiles dans la police nationale et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance