Arrêté du 26 juillet 2019

Article 8

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Article 8

Le président du jury est nommé par le ministre en charge de la jeunesse. Les membres du jury sont nommés par le ministre sur proposition du président du jury.
Le jury comprend :

  • deux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
  • un chef de service déconcentré ou d'un établissement public et un agent de catégorie A désigné par le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
  • un professionnel du secteur associatif ou un élu ou un professionnel d'une collectivité territoriale.

Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Des correcteurs et des examinateurs peuvent en outre être adjoints au jury.
En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2019 · Dernière version le 19 novembre 2021

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Composition du jury pour un concours

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement d'un jury pour un concours lié à la jeunesse, l'éducation populaire et la vie associative.

Le président du jury est nommé par le ministre en charge de la jeunesse. Les membres du jury sont nommés par le ministre sur proposition du président du jury.
Le jury comprend :

  • deux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
  • un chef de service déconcentré ou d'un établissement public et un agent de catégorie A désigné par le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
  • un professionnel du secteur associatif ou un élu ou un professionnel d'une collectivité territoriale.

Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Des correcteurs et des examinateurs peuvent en outre être adjoints au jury.
En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2019 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance