JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du vice-président du jury

Résumé Si le président du jury ne peut plus faire son travail, un vice-président le remplace.

Le sixième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé est remplacé comme suit :
« Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. »


Historique des versions

Version 1

Le sixième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé est remplacé comme suit :

« Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. »