En vigueur depuis le 8 octobre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et obligation de déclaration d'intérêts
Résumé. Un arrêté exige la publication au Journal officiel et impose aux agents nommés dans certains postes de déclarer leurs intérêts avant leur nomination.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.