Arrêté du 26 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Publication d'un arrêté et obligation de déclaration d'intérêts

Résumé. Un arrêté exige la publication au Journal officiel et impose aux agents nommés dans certains postes de déclarer leurs intérêts avant leur nomination.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Source : Légifrance