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Arrêté du 26 juillet 2018

portant création de l'Institut d'administration des entreprises Clermont Auvergne

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Création d'un institut d'administration des entreprises à l'université Clermont Auvergne

Résumé. Un nouvel institut pour former aux entreprises est créé à l'université Clermont Auvergne, avec des règles pour son organisation et sa gestion.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu la délibération du comité technique de l'université Clermont Auvergne en date du 3 mai 2018 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont Auvergne en date du 18 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2018

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Création d'un institut d'administration des entreprises

Résumé. Un nouvel institut pour former aux entreprises est créé à l'université Clermont Auvergne à partir de janvier 2019.

Il est créé au sein de l'université Clermont Auvergne un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 5 septembre 2018

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Organisation des élections et gestion temporaire d'un institut

Résumé. Le président de l'université Clermont Auvergne organise les élections pour le conseil d'une nouvelle structure et le directeur de l'Ecole universitaire de management gère temporairement cet institut.

Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée « Ecole universitaire de management » de l'université Clermont Auvergne exerce les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation d'un directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

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Ajout de l'Université Clermont Auvergne aux établissements autorisés à créer des IAE

Résumé. L'Université Clermont Auvergne est désormais autorisée à créer des instituts d'administration des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques

Résumé. Le recteur et le président de l'université Clermont Auvergne doivent appliquer cet arrêté.

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

F. Forest

En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2018

Arrêté du 26 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4