Article 1
Il est créé au sein de l'université Clermont Auvergne un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé à compter du 1er janvier 2019.
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JORF n°0203 du 4 septembre 2018
Arrêté du 26 juillet 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du comité technique de l'université Clermont Auvergne en date du 3 mai 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont Auvergne en date du 18 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018,
Arrête :
Article 2
Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée « Ecole universitaire de management » de l'université Clermont Auvergne exerce les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation d'un directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 10 > >
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Article 4
Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
F. Forest