Arrêté du 26 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée « Ecole universitaire de management » de l'université Clermont Auvergne exerce les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation d'un directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2018

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Organisation des élections et gestion temporaire d'un institut

Résumé. Le président de l'université Clermont Auvergne organise les élections pour le conseil d'une nouvelle structure et le directeur de l'Ecole universitaire de management gère temporairement cet institut.

Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée « Ecole universitaire de management » de l'université Clermont Auvergne exerce les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation d'un directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2018

Source : Légifrance