En vigueur depuis le 5 septembre 2018
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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques
Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.