Arrêté du 26 juillet 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile) à 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 août 2018

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Modification des directions de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour organiser les directions de la sécurité de l'aviation civile en France.

L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile) à 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 août 2018

Source : Légifrance