Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'utilisation des fréquences mobiles
Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2018 prévoit la publication au Journal officiel pour les autorisations d'utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.