Arrêté du 26 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2018-0684 (Attribution des fréquences mobiles par l'Arcep) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juillet 2018 susvisée.

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Règles d'utilisation des fréquences pour les réseaux mobiles

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2018 fixe les règles pour utiliser certaines fréquences (900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz) en France pour les réseaux mobiles.

Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2018-0684 (Attribution des fréquences mobiles par l'Arcep) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juillet 2018 susvisée.

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