En vigueur depuis le 30 juillet 2018
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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la police et de la sécurité
Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.