Arrêté du 26 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la police et de la sécurité

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2018 confie aux directeurs de la police nationale et de la sécurité intérieure la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Source : Légifrance