Quinze clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC Ministériel. Elles sont attribuées aux membres de ce BVEC dans les conditions suivantes :

1° Une clé attribuée au président ;

2° Une clé attribuée à un vice-président désigne par le président ;

3° Une clé attribuée au secrétaire ;

4° Douze clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 10 du présent arrêté. Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 10 du présent arrêté.