Les personnels relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales d'avancement et de discipline, aux commissions d'avancement ouvrières, à certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi qu'à une commission consultative professionnelle.
La liste des instances et des corps concernés figure en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du vendredi 30 novembre 2018, 11 heures, heure de Paris, au jeudi 6 décembre 2018, 17 heures, heure de Paris.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote et sur les sites intranet du ministère de l'intérieur.