En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est institué un bureau de vote électronique (BVE) pour l'élection des représentants du personnel de chacune des instances mentionnées en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est institué deux bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC). Le premier, BVEC DGSI, a la responsabilité des scrutins portés en annexe 1 du présent arrêté ; le second, BVEC Ministériel, a la responsabilité des scrutins portés en annexe 2 du présent arrêté.

Les BVE exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé. Ces compétences s'exercent sous réserve des compétences dévolues aux seuls BVEC, en application des dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
Les membres des BVE assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de proclamation des résultats du scrutin dont ils ont la charge.
Chaque BVE est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint désignés par l'autorité administrative, ainsi que d'un délégué de chaque liste en présence.
Pour chaque scrutin, la nomination des membres du BVE est arrêtée par l'autorité administrative ou décidée par l'établissement public compétent.

Le BVEC DGSI exerce les compétences qui lui sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé et notamment les dispositions de son article 17.
Ce BVEC est composé d'un président, de quatre vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint désignés par l'autorité administrative, ainsi que d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ayant déposé une liste pour au moins un des scrutins sous la responsabilité du BVEC DGSI.
Pour chaque scrutin, la nomination des membres du BVEC est arrêtée par l'autorité administrative.

Le BVEC Ministériel exerce les compétences qui lui sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé et notamment les dispositions de son article 17.
Ce BVEC est composé d'un président, de quatre vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint et de quatre assesseurs désignés par l'autorité administrative, ainsi que d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ayant déposé une liste pour au moins un des scrutins sous la responsabilité du BVEC Ministériel.
Pour chaque scrutin, la nomination des membres du BVEC est arrêtée par l'autorité administrative.