JORF n°0173 du 29 juillet 2018

Chapitre VI : Moyens d'authentification

Article 19

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales est mise en ligne sur les sites intranet du ministère de l'intérieur. Cette notice est mise à disposition dans un format permettant son téléchargement par chaque électeur le mercredi 14 novembre 2018 au plus tard.

Article 20

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote, ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote. Une notice de vote contenant le mot de passe personnel est remise en mains propres à chaque électeur sur un support papier garantissant la confidentialité, au plus tard le mercredi 14 novembre 2018. Cette remise en mains propres, contre émargement, est organisée par les bureaux des ressources humaines de proximité. En cas d'impossibilité de remise en mains propres, cette notice est transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les notices de vote qui n'ont pu être délivrées ou transmises sont détruites à l'issue des délais de recours contentieux.

Article 21

En cas de perte du mot de passe, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouveau mot de passe.
Il a également la possibilité de se présenter au BVE ou BVEC d'un scrutin pour lequel il a la qualité d'électeur. Il atteste auprès d'un des membres désignés par l'administration de son identité par présentation d'une pièce d'identité ou d'une carte professionnelle délivrée par le ministère de l'intérieur. Ce membre désigné par l'administration déclenche alors la procédure de génération du nouveau mot de passe qui est communiqué de manière sécurisée à l'électeur.