Six clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC DGSI. Elles sont attribuées aux membres de ce BVEC dans les conditions suivantes :

1° Une clé attribuée au président ;

2° Une clé attribuée à un vice-président désigne par le président ;

3° Quatre clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 9 du présent arrêté. Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 du présent arrêté.