Arrêté du 26 juillet 2017

Article 5

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Article 5

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 6 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat).

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En vigueur depuis le 9 août 2017

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Mise à jour d'une fiche d'économie d'énergie

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour une fiche d'économie d'énergie qui remplacera celle de l'arrêté de 2014.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 6 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat).

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En vigueur depuis le mercredi 9 août 2017

Source : Légifrance