En vigueur depuis le 9 août 2017
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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de fiches d'économies d'énergie) à 7 (Modification des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) du présent arrêté.