Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de fiches d'économies d'énergie) à 7 (Modification des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2017

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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur les économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de fiches d'économies d'énergie) à 7 (Modification des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 août 2017

Source : Légifrance