Arrêté du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) : 4,33% ;
Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) : 31,67% ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 17,51% ;
Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 46,49%.

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Poids des syndicats dans l'audiovisuel

Résumé. L'arrêté fixe le poids des syndicats d'employeurs dans l'audiovisuel pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) : 4,33% ;
Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) : 31,67% ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 17,51% ;
Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 46,49%.

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