JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) : 4,33% ;
Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) : 31,67% ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 17,51% ;
Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 46,49%.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) : 4,33% ;

Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) : 31,67% ;

Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 17,51% ;

Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 46,49%.