Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (2642) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) ;
Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA).

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Reconnaissance des syndicats dans l'audiovisuel

Résumé. Quatre syndicats d'employeurs sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective de l'audiovisuel.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (2642) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) ;
Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA).

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