Arrêté du 26 juillet 2017

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les ressources humaines

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les ressources humaines dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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