Arrêté du 26 juillet 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Fragnes-La Loyère est assurée par le comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie (Saône-et-Loire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de la commune de Fragnes-La Loyère

Résumé. La commune de Fragnes-La Loyère a un comptable qui s'occupe de ses comptes à Chalon-sur-Saône.

La gestion comptable et financière de la commune de Fragnes-La Loyère est assurée par le comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie (Saône-et-Loire).

Historique des versions

Source : Légifrance