Arrêté du 26 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Le Rousset-Marizy est assurée par le comptable de la trésorerie de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière d'une commune confiée à un trésorier

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 confie la gestion financière de la commune de Le Rousset-Marizy au comptable de Montceau-les-Mines.

La gestion comptable et financière de la commune de Le Rousset-Marizy est assurée par le comptable de la trésorerie de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).

Historique des versions

Source : Légifrance