Arrêté du 26 juillet 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Bourg-en-Bresse », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Etablissements hospitaliers (Ain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. Un hôpital de Bourg-en-Bresse change de gestion financière pour un autre service comptable.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Bourg-en-Bresse », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Etablissements hospitaliers (Ain).

Historique des versions

Source : Légifrance