Article 1
Il est créé, dans le département de l'Ain, un poste comptable implanté à Bourg-en-Bresse et dénommé « trésorerie de Bourg-en-Bresse Etablissements hospitaliers ».
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Il est créé, dans le département de l'Ain, un poste comptable implanté à Bourg-en-Bresse et dénommé « trésorerie de Bourg-en-Bresse Etablissements hospitaliers ».
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Il est créé, dans le département de l'Ain, un poste comptable implanté à Bourg-en-Bresse et dénommé « trésorerie de Bourg-en-Bresse Etablissements hospitaliers ».