JORF n°0183 du 8 août 2013

Article 7

Article 7

L'arrêté du 27 mai 2011 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 mai 2011 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.