Arrêté du 26 juillet 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la police nationale) et à l'article 2 (Formation aux premiers secours par la police nationale) du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la police nationale, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de formation pour la police nationale

Résumé. La police nationale a le droit d'enseigner des cours de premiers secours pendant deux ans, mais doit suivre les règles pour éviter des sanctions.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la police nationale) et à l'article 2 (Formation aux premiers secours par la police nationale) du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la police nationale, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance