Arrêté du 26 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2002

Art. Annexe

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Lien entre indemnités d'expatriation et de résidence

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont désormais liés à ceux de l'indemnité de résidence à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. Annexe

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