Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lien entre indemnités d'expatriation et de résidence
Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont désormais liés à ceux de l'indemnité de résidence à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe