Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de calcul du montant annuel de l'indemnité d'expatriation
Résumé. Le montant de l'indemnité d'expatriation est désormais fixé en référence à l'indemnité de résidence à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. 1