Arrêté du 26 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2002

Art. 1

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Modification du mode de calcul du montant annuel de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Le montant de l'indemnité d'expatriation est désormais fixé en référence à l'indemnité de résidence à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. 1

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