Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux annexes
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 11 avril 1995 peuvent être consultées ou demandées dans les directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 avril 1995Art. Annexe