Arrêté du 26 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 1995

Art. Annexe

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Modification des modalités d'accès aux annexes

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 11 avril 1995 peuvent être consultées ou demandées dans les directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 avril 1995
Art. Annexe

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